{"id":15283,"date":"2023-03-17T15:42:49","date_gmt":"2023-03-17T20:42:49","guid":{"rendered":"https:\/\/esta-test.click\/?page_id=15283"},"modified":"2023-07-27T15:46:49","modified_gmt":"2023-07-27T21:46:49","slug":"subject-data-rights","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.establishmentlabs.com\/fr\/subject-data-rights\/","title":{"rendered":"Subject Data Rights"},"content":{"rendered":"
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ARRI\u00c8RE-PLAN<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Establishment Labs (\u00abESTA, Nous, Notre\u00bb) comprend que votre vie priv\u00e9e estimportante pour vous et que vous vous souciez de la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9espersonnelles sont utilis\u00e9es. Nous respectons et valorisons la vie priv\u00e9e de l'ensemblede nos clients, clientes, visiteurs et visiteuses du site Web et ne collecterons etn'utiliserons les donn\u00e9es personnelles que de mani\u00e8re l\u00e9gale et transparente, commeindiqu\u00e9 dans notreAvis de confidentialit\u00e9, disponible sur le site https:\/\/establishmentlabs.com\/fr\/privacy-policy<\/a> En tant que \u00abpersonne concern\u00e9e\u00bb, vous disposez d'un certain nombre de droits envertu de la loi concernant notre utilisation de vos donn\u00e9es personnelles. Cettepolitique \u00e9nonce ces droits, les explique en termes clairs et fournit des directives surla mani\u00e8re de les exercer.<\/p>

1. Informations sur nous<\/b><\/h4>
Establishment Labs\u00ae<\/sup> S.A.<\/h5>
Coyol Free Zone, B15<\/h5>
Alajuela, Costa Rica<\/h5>

+506 2434-2400<\/p>

Centre de distribution europ\u00e9en Motiva BV<\/h5>
Nijverheidsstraat 96<\/h5>
2160 Wommelgem<\/h5>
Belgique<\/h5>
VAT BE 0881.512.541 RPM\/RPR Antwerp<\/h5>

+32 3 432 41 70<\/p>

2. Que couvre cette politique ? <\/b><\/h4>

En vertu de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, y compris la l\u00e9gislation cl\u00e9 telle que le RGPD du Royaume-Uni et la loi sur la protection des donn\u00e9es de 2018 et toute l\u00e9gislation ult\u00e9rieure (collectivement, la \u00ab l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es \u00bb), les individus ont des droits importants con\u00e7us pour les prot\u00e9ger, ainsi que leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>

3. Quelles sont les donn\u00e9es personnelles ?<\/b><\/h4>

Les donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9finies par la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es comme \u00ab toute information relative \u00e0 une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e directement ou indirectement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant \u00bb.<\/p>

En termes plus simples, les donn\u00e9es personnelles sont toutes les informations vous concernant qui permettent de vous identifier. Les donn\u00e9es personnelles couvrent des informations \u00e9videntes telles que votre nom et vos coordonn\u00e9es, mais elles couvrent \u00e9galement des informations moins \u00e9videntes telles que les num\u00e9ros d'identification, les donn\u00e9es de localisation \u00e9lectroniques et d'autres identifiants en ligne. Les donn\u00e9es personnelles que nous utilisons sont d\u00e9crites dans notre Avis de confidentialit\u00e9.<\/p>

4. Quels sont mes droits ? (R\u00e9sum\u00e9)<\/b><\/h4>

La l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es d\u00e9finit vos principaux droits en tant que \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb comme suit :<\/p>

  1. Le droit d'\u00eatre inform\u00e9(e)<\/li>
  2. Le droit d\u2019acc\u00e8s<\/li>
  3. Le droit de rectification<\/li>
  4. Le droit \u00e0 l'effacement<\/li>
  5. Le droit \u00e0 la limitation du traitement<\/li>
  6. Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/li>
  7. Le droit d'opposition, et<\/li>
  8. Les droits relatifs \u00e0 la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e et au profilage.<\/li><\/ol>

    Si vous avez des questions sur l'un de vos droits en vertu de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, ou si vous avez besoin d'informations plus d\u00e9taill\u00e9es, veuillez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l'adresse dpo@establishmentlabs.com.<\/p>

    5. Le droit d'\u00eatre inform\u00e9(e)<\/b><\/h4>

    Vous avez le droit d'\u00eatre inform\u00e9(e) de notre collecte et de notre utilisation de vos donn\u00e9es personnelles. Les informations que nous fournissons doivent inclure des d\u00e9tails sur le ou les usages de vos donn\u00e9es, combien de temps nous les conservons et avec qui (le cas \u00e9ch\u00e9ant) elles seront partag\u00e9es.<\/p>

    Ces informations de confidentialit\u00e9 importantes sont fournies dans notre Avis de confidentialit\u00e9. Des informations suppl\u00e9mentaires sur vos droits sont \u00e9galement fournies ici, dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>

    Si nous collectons des donn\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous, ces informations de confidentialit\u00e9 seront fournies au moment de la collecte. Nous vous demanderons de lire notre Avis de confidentialit\u00e9 et de fournir votre consentement pour indiquer que vous l'avez lu et accept\u00e9 lors de votre visite sur notre site Web ou lors de la cr\u00e9ation d'un compte.<\/p>

    6. Le droit d'acc\u00e8s<\/b><\/h4>

    Ce droit, \u00e9galement connu sous le nom \u00ab Acc\u00e8s de la personne concern\u00e9e \u00bb, vous donne le droit d'obtenir une copie de toutes les donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet ainsi que d'autres informations compl\u00e9mentaires.<\/p>

    Ce droit est con\u00e7u pour vous aider \u00e0 comprendre comment et pourquoi nous utilisons vos donn\u00e9es et de v\u00e9rifier que nous les utilisons de mani\u00e8re l\u00e9gale.<\/p>

    Vous pouvez exercer ce droit en effectuant une \u00ab demande d'acc\u00e8s de la personne concern\u00e9e \u00bb. Une demande d'acc\u00e8s de la personne concern\u00e9e peut \u00eatre faite oralement ou par \u00e9crit. Plus vous fournirez de d\u00e9tails, plus il nous sera facile de vous r\u00e9pondre rapidement. Bien qu'il n'y ait pas de format prescrit pour de telles demandes, un formulaire de demande d'acc\u00e8s de la personne concern\u00e9e est disponible \u00e0 l'adresse https:\/\/establishment-labs.privacy.saymine.io\/Motiva<\/a> et peut \u00eatre utilis\u00e9 pour faire une demande. Vous pouvez aussi soumettre une demande \u00e0 l'adresse dpo@establishmentlabs.com<\/a><\/p>

    Nous sommes tenus par la loi de r\u00e9pondre \u00e0 une demande d'acc\u00e8s de la personne concern\u00e9e dans un d\u00e9lai d'un mois civil \u00e0 compter de sa r\u00e9ception (ou, lorsque nous demandons une preuve d'identit\u00e9 ou des frais (voir ci-dessous), dans un d\u00e9lai d'un mois civil \u00e0 compter de leur r\u00e9ception). Il se peut \u00e9galement que nous devions vous demander des informations suppl\u00e9mentaires pour comprendre la port\u00e9e et la nature de votre demande et, si nous le faisons, le d\u00e9lai de r\u00e9ponse sera suspendu jusqu'\u00e0 ce que vous fournissiez les clarifications n\u00e9cessaires. Dans certains cas limit\u00e9s, comme lorsque votre demande est complexe ou que vous avez formul\u00e9 plusieurs demandes, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 jusqu'\u00e0 deux mois ; cependant, vous serez tenu inform\u00e9(e) \u00e0 tout moment.<\/p>

    Il n'y a normalement pas de frais \u00e0 payer pour une demande d'acc\u00e8s de la personne concern\u00e9e. Cependant, pour les demandes \u00ab manifestement infond\u00e9es ou excessives \u00bb, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 facturer des \u00ab frais raisonnables \u00bb qui couvrent nos co\u00fbts. Alternativement, dans certaines circonstances limit\u00e9es, nous pouvons \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 refuser votre demande.<\/p>

    7. Le droit de rectification<\/b><\/h4>

    En vertu de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, vous avez le droit de faire corriger des donn\u00e9es personnelles inexactes ou de compl\u00e9ter des donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes.<\/p>

    En tant que \u00ab contr\u00f4leur de donn\u00e9es \u00bb, nous devons prendre toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons sont exactes et, si n\u00e9cessaire, mises \u00e0 jour. Votre droit de rectification est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 cette obligation.<\/p>

    Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant et en demandant la rectification de vos donn\u00e9es si vous pensez qu'elles sont incorrectes, obsol\u00e8tes ou incompl\u00e8tes. Vous pouvez \u00e9galement mettre \u00e0 jour vos donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons en vous connectant \u00e0 votre compte sur notre site Web et en mettant \u00e0 jour les informations vous concernant.<\/p>

    8. Le droit \u00e0 l'effacement<\/b><\/h4>

    Ce droit est \u00e9galement connu sous le nom de \u00ab droit \u00e0 l'oubli \u00bb et vous donne le droit de faire supprimer vos donn\u00e9es personnelles (ou de les \u00ab \u00e9liminer d'une autre mani\u00e8re \u00bb si, par exemple, elles sont conserv\u00e9es sur papier plut\u00f4t que sous format \u00e9lectronique).<\/p>

    Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant et en demandant l'effacement de vos donn\u00e9es.<\/p>

    Veuillez noter que le droit \u00e0 l'effacement n'est pas un droit absolu et qu'il existe certaines circonstances \u00e9nonc\u00e9es dans la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es dans lesquelles le droit ne s'applique pas. Par exemple, nous pouvons ne pas acc\u00e9der \u00e0 votre demande d'effacement de vos donn\u00e9es personnelles si nous en avons besoin pour nous conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale. Si l'une de ces circonstances s'applique, nous vous expliquerons pourquoi vos donn\u00e9es personnelles ne peuvent pas \u00eatre effac\u00e9es lors de la r\u00e9ponse \u00e0 votre demande d'effacement.<\/p>

    9. Le droit \u00e0 la limitation du traitement<\/b><\/h4>

    Vous avez le droit de demander la limitation ou la suppression de vos donn\u00e9es personnelles. En pratique, il s'agit d'une alternative \u00e0 l'effacement de vos donn\u00e9es personnelles. Cela signifie que vous pouvez limiter la mani\u00e8re dont nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles, tout en nous autorisant \u00e0 les conserver.<\/p>

    Veuillez noter que le droit \u00e0 la limitation du traitement n'est pas un droit absolu et ne s'applique que dans certaines circonstances, comme suit :<\/p>

    1. Vous avez contest\u00e9 l'exactitude de vos donn\u00e9es personnelles et nous en v\u00e9rifions l'exactitude.<\/li>
    2. Vos donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement et vous souhaitez que nous limitions le traitement plut\u00f4t que d'effacer vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>
    3. Nous n'avons plus besoin des donn\u00e9es personnelles, mais vous avez besoin que nous les conservions pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre un droit en justice ; ou<\/li>
    4. Vous avez exerc\u00e9 votre droit d'opposition (voir la partie 10 ci-dessous) et nous examinons si nos motifs l\u00e9gitimes de traitement de vos donn\u00e9es personnelles pr\u00e9valent sur votre droit d'opposition \u00e0 leur utilisation.<\/li><\/ol>

      Lorsque le traitement est limit\u00e9, nous ne pouvons rien faire de vos donn\u00e9es personnelles autre que les stocker, sauf si nous avons votre consentement pour le faire ou si l'une des conditions suivantes s'applique :<\/p>

      1. Nous avons besoin d'utiliser vos donn\u00e9es personnelles dans l'\u00e9tablissement, l'exercice ou la d\u00e9fense d'un droit l\u00e9gal.<\/li>
      2. Nous devons utiliser vos donn\u00e9es personnelles afin de prot\u00e9ger les droits d'une autre personne ; ou<\/li>
      3. Des raisons importantes d'int\u00e9r\u00eat public justifient leur utilisation.<\/li><\/ol>

        Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant et en demandant la limitation du traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>

        10. Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/b><\/h4>

        Lorsque nous traitons vos donn\u00e9es personnelles soit avec votre consentement, soit pour l'ex\u00e9cution d'un contrat entre nous, et que nous utilisons des moyens de traitement automatis\u00e9s (c'est-\u00e0-dire n'utilisant pas de fichiers sur papier), vous avez le droit d'obtenir une copie de vos donn\u00e9es personnelles dans un format couramment utilis\u00e9 pour une utilisation avec une autre organisation. Vous pouvez \u00e9galement demander que nous transmettions vos donn\u00e9es personnelles directement \u00e0 une autre organisation.<\/p>

        Ce droit est con\u00e7u pour vous permettre de d\u00e9placer, copier ou transf\u00e9rer facilement vos donn\u00e9es personnelles du syst\u00e8me informatique d'une organisation vers le syst\u00e8me informatique d'une autre organisation de mani\u00e8re s\u00fbre et s\u00e9curis\u00e9e, sans compromettre leur fonctionnalit\u00e9.<\/p>

        Veuillez noter que ce droit s'applique uniquement aux donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies. Cela inclut les informations de votre compte ou de votre profil ainsi que les donn\u00e9es que nous pouvons obtenir de vos activit\u00e9s sur notre site Web, telles que l'historique d'utilisation et d'autres facteurs tels que les donn\u00e9es de localisation. Cela n'inclut pas les donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires que nous pouvons cr\u00e9er sur la base des donn\u00e9es que vous avez fournies ou les donn\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 rendues anonymes. Dans certains cas, davantage de donn\u00e9es personnelles vous concernant peuvent \u00eatre disponibles dans le cadre de votre droit d'acc\u00e8s (voir la partie 6 ci-dessus).<\/p>

        Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant et en demandant soit une copie de vos donn\u00e9es personnelles pour une utilisation avec une autre organisation, soit le transfert de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 cette organisation.<\/p>

        11. Le droit d'opposition<\/b><\/h4>

        Lorsque nous traitons vos donn\u00e9es personnelles sur la base de nos \u00ab int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00bb ou dans l'ex\u00e9cution d'une mission d'int\u00e9r\u00eat public, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 ce que nous traitions vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>

        Vous avez \u00e9galement le droit absolu de vous opposer \u00e0 ce que nous utilisions vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct.<\/p>

        Si vous vous opposez \u00e0 ce que nous utilisions vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct, votre droit de le faire est absolu et nous n'avons aucune raison de refuser.<\/p>

        Si vous vous opposez \u00e0 notre utilisation de vos donn\u00e9es personnelles sur la base de nos \u00ab int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00bb ou dans l'ex\u00e9cution d'une mission d'int\u00e9r\u00eat public, veuillez noter que votre droit de le faire n'est pas absolu. Lors de votre demande d'exercice de ce droit, vous devez motiver pr\u00e9cis\u00e9ment votre opposition en fonction de votre situation particuli\u00e8re. Nous pouvons continuer \u00e0 utiliser vos donn\u00e9es personnelles si nous pouvons d\u00e9montrer des \u00ab motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux \u00bb qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou si le traitement est n\u00e9cessaire dans l'\u00e9tablissement, l'exercice ou la d\u00e9fense d'un droit l\u00e9gal. Des limitations suppl\u00e9mentaires s'appliquent si vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de recherche.<\/p>

        Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant et en indiquant votre opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour la ou les finalit\u00e9s concern\u00e9es, en fournissant une explication si n\u00e9cessaire (voir paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent).<\/p>

        12. Prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e (y compris le profilage)<\/b><\/h4>

        Nous effectuons certaines prises de d\u00e9cision automatis\u00e9es (c'est-\u00e0-dire prendre une d\u00e9cision en utilisant uniquement des moyens automatis\u00e9s, sans aucune intervention humaine) en utilisant vos donn\u00e9es personnelles, comme d\u00e9crit dans notre Avis de confidentialit\u00e9.<\/p>

        Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une d\u00e9cision fond\u00e9e uniquement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, lorsque cette d\u00e9cision produit des effets juridiques ou \u00ab d'importance similaire \u00bb.<\/p>

        Vous avez le droit de contester les d\u00e9cisions ainsi prises et pouvez :<\/p>

        1. demander une intervention humaine,<\/li>
        2. exprimer votre propre point de vue, et<\/li>
        3. nous demander une explication sur la d\u00e9cision et la contester.<\/li><\/ol>

          Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant et en indiquant que vous souhaitez demander une explication ou contester une d\u00e9cision prise \u00e0 l'aide de vos donn\u00e9es personnelles par des moyens uniquement automatis\u00e9s, en nous indiquant laquelle des actions ci-dessus (a, b et\/ou c) vous souhaitez faire (voir paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent).<\/p>

          13. L'exercice de vos droits<\/b><\/h4>

          Pour exercer l'un de vos droits en tant que personne concern\u00e9e, veuillez contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (\u00ab DPO \u00bb) \u00e0 l'adresse dpo@establishmentlabs.com<\/a><\/p>