{"id":4868,"date":"2020-12-11T14:02:31","date_gmt":"2020-12-11T19:02:31","guid":{"rendered":"http:\/\/establishmentlabs.local\/?page_id=4868"},"modified":"2023-01-04T17:59:07","modified_gmt":"2023-01-04T22:59:07","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.establishmentlabs.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Introduction<\/h3>

Bienvenue sur ce site \u00ab Site \u00bb. ESTABLISHMENT LABS Holdings Inc. (ci-apr\u00e8s \u00ab ESTABLISHMENT LABS \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb, selon le cas) vous donne acc\u00e8s au Site sous r\u00e9serve des Conditions g\u00e9n\u00e9rales contenues dans le pr\u00e9sent Accord de conditions d'utilisation (l'\u00ab Accord \u00bb). Veuillez lire attentivement le pr\u00e9sent Accord. En acc\u00e9dant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans restriction d'\u00eatre li\u00e9 par cet Accord. Si vous n'acceptez pas de suivre et d'\u00eatre li\u00e9 par cet Accord, vous ne pouvez pas acc\u00e9der, utiliser ou t\u00e9l\u00e9charger des \u00e9l\u00e9ments de ce site.<\/span><\/p>

Veuillez noter que si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 client ou fournisseur d'ESTABLISHMENT LABS, les pr\u00e9sentes conditions ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 remplacer ou \u00e0 modifier celles contenues dans votre contrat client ou fournisseur. En cas d'incoh\u00e9rence, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de votre contrat \u00e9crit pr\u00e9vaudront sur celles contenues dans les pr\u00e9sentes. Tous les produits et services ESTABLISHMENT LABS peuvent \u00e9galement \u00eatre soumis \u00e0 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales distinctes qui r\u00e9gissent leur utilisation.<\/p>

ESTABLISHMENT LABS se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour ou de modifier le pr\u00e9sent Accord \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Votre utilisation du Site apr\u00e8s une telle modification constitue votre consentement \u00e0 suivre et \u00e0 \u00eatre li\u00e9 par le pr\u00e9sent Accord tel que r\u00e9vis\u00e9. Pour cette raison, nous vous encourageons \u00e0 consulter cet Accord chaque fois que vous utilisez le Site. Le pr\u00e9sent accord a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 pour la derni\u00e8re fois le 30 novembre 2022.<\/p>

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La disponibilit\u00e9 du Site et les utilisateurs internationaux<\/h3>

Le Site est administr\u00e9 par ESTABLISHMENT LABS Holdings Inc., et son contenu (le \u00ab Contenu \u00bb) est con\u00e7u pour se conformer aux lois et r\u00e9glementations locales applicables. L'acc\u00e8s au Site et au Contenu peut ne pas \u00eatre l\u00e9gal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous acc\u00e9dez au Site depuis l'ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis, vous le faites \u00e0 vos propres risques et \u00eates tenu(e) de respecter les lois de votre juridiction. Les \u00e9l\u00e9ments publi\u00e9s sur le Site peuvent faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des produits ou services qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Prenez contact avec votre antenne ESTABLISHMENT LABS locale pour plus d'informations. En outre, ESTABLISHMENT LABS ne fait aucune d\u00e9claration selon laquelle les \u00e9l\u00e9ments du Site seraient appropri\u00e9s ou disponibles pour une utilisation \u00e0 d'autres endroits en dehors des \u00c9tats-Unis et leur acc\u00e8s \u00e0 partir de pays o\u00f9 leur contenu est ill\u00e9gal est interdit. Vous ne devez pas interpr\u00e9ter quoi que ce soit sur le Site comme une promotion ou une sollicitation pour tout produit ou pour l'utilisation de tout produit qui n'est pas autoris\u00e9 par les lois et r\u00e9glementations du pays dans lequel vous vous trouvez.<\/p>

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Ce site n'est pas une source de conseils m\u00e9dicaux<\/h3>

Le Contenu du Site est pr\u00e9sent\u00e9 sous forme de r\u00e9sum\u00e9, est de nature g\u00e9n\u00e9rale et est fourni \u00e0 titre informatif uniquement ; il n'est ni destin\u00e9 ni recommand\u00e9 comme substitut \u00e0 un avis m\u00e9dical professionnel. Vous ne devez pas utiliser le Contenu du Site pour diagnostiquer un probl\u00e8me de sant\u00e9, de forme physique ou de maladie, ou comme recommandation. Demandez toujours l'avis de votre m\u00e9decin ou d'un autre professionnel de sant\u00e9 qualifi\u00e9 concernant tout traitement ou \u00e9tat de sant\u00e9. Rien de ce qui est contenu sur le Site n'est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre un avis m\u00e9dical. Ne n\u00e9gligez jamais un avis m\u00e9dical ou ne tardez pas \u00e0 le demander sur la base de quelque chose que vous auriez lu sur le Site.<\/p>

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Avis de droit d'auteur et limitation d'utilisation<\/h3>

Aucune utilisation ne doit \u00eatre faite des \u00e9l\u00e9ments du Site, sauf dans les cas express\u00e9ment autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent Accord. Tout le Contenu du Site, y compris la s\u00e9lection, l'arrangement et la conception du Contenu, appartient soit \u00e0 ESTABLISHMENT LABS, soit \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence et est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les droits sui generis relatifs \u00e0 la protection des bases de donn\u00e9es. Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, republier, t\u00e9l\u00e9charger, publier, transmettre ou distribuer de quelque mani\u00e8re que ce soit tout Contenu, en tout ou en partie, y compris tout code et logiciel. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger le Contenu du site pour votre usage personnel et non commercial uniquement, \u00e0 condition que le Contenu ne soit pas modifi\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit, que vous gardiez intacts tout droit d'auteur et autre avis de propri\u00e9t\u00e9, et que vous incluiez la phrase \u00ab Utilis\u00e9 avec la permission d'Establishment Labs \u00bb lorsque vous affichez ou utilisez le Contenu de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>

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Proc\u00e9dures pour violation all\u00e9gu\u00e9e du droit d'auteur<\/h3>

Nous respectons les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'autrui et nous vous demandons de faire de m\u00eame. Si vous pensez que votre travail a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9 d'une mani\u00e8re qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez en informer notre \u00e9quipe juridique et de conformit\u00e9 (e-mail : **PRIVACY@ESTABLISHMENTLABS.COM<\/a>**) en indiquant les informations suivantes :<\/p>